Démarches Administratives

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Démarches Administratives

Demande d’acte de décès

    Informations sur la personne décédée

    Date de décès * (Format : 01/01/1970)

    Date de naissance * (Format : 01/01/1970)

    Civilité *

    Nom et prénom(s) du défunt: *

    Coordonnées du demandeur
    (pour permettre l’envoi de la pièce d’état-civil demandée)

    Civilité *

    Nom *

    Prénom(s) *

    Adresse *

    Code postal *

    Ville * :

    Pays *:

    Email *:

    Nombre d’exemplaires souhaité *

    En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude

    • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
    • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
    • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

    Demande d’acte de mariage

      DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

      Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur

      Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

      Date de mariage* (Format : 01/01/1970)

      Informations sur l'époux

      Nom *

      Prénom(s) *

      Date de naissance * (Format : 01/01/1970)

      Nom et prénom(s) du père *

      Nom prénom(s) de la mère *

      Informations sur l'épouse

      Nom de jeune fille *

      Prénom(s) *

      Date de naissance * (Format : 01/01/1970)

      Nom et prénom(s) du père *

      Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

      Coordonnées du demandeur
      (pour permettre l’envoi de la pièce d’état-civil demandée)

      Civilité *

      Nom *

      Prénom(s) *

      Adresse *

      Code postal *

      Ville * :

      Pays *:

      Email *:

      Lien avec la personne que l'acte concerne * :

      Nature de l'acte demandé * :

      Nombre d’exemplaires souhaité *

      En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude

      • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
      • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
      • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

      Demande d’acte de naissance

        DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

        Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur

        Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

        Informations sur la personne concernée

        Nom *

        Nom de jeune fille

        Prénom(s) *

        Date de naissance (Format : 01/01/1970)*

        Nom et prénom(s) du père *

        Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

        Coordonnées du demandeur
        (pour permettre l’envoi de la pièce d’état-civil demandée)

        Civilité *

        Nom *

        Prénom(s) *

        Adresse *

        Code postal *

        Ville * :

        Pays *:

        Email *:

        Lien avec la personne que l'acte concerne * :

        Nature de l'acte demandé * :

        Nombre d’exemplaires souhaité *

        En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude

        • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
        • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
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        Adresses Utiles

        LE MARCHE

        Chaque jeudi matin, place De Gaulle.

        EGLISE STE TRINITE

        Rue Roméo Frémy.

        HOTEL DES IMPOTS

        2, rue de l’ancien Pont Rouge à Maubeuge.

        Tél. 03 27 53 84 00

        PREFECTURE DU NORD

        2, rue Jacquemars Giélée à Lille.

        Tél. 03 20 30 59 59

        SOUS PREFECTURE D’AVESNES

        1, rue Gossuin à Avesnes sur Helpe.

        Tél. 03 27 61 59 59

        TRIBUNAL D’INSTANCE

        Place de l’Hôtel de ville à Maubeuge.

        Tél. 03 27 53 15 20

        TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

        15, rue Villien à Avesnes sur Helpe

        Tél. 03 27 56 13 00

        CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

         Boulevard de l’Europe à Maubeuge

        Tél. 03 27 53 09 99

        CENTRE HOSPITALIER

         Boulevard Pasteur à Maubeuge

        Tél. 03 27 63 49 93

        Changement de Domicile

        Vous changez de domicile, signalez votre nouvelle adresse :

        • À la poste de votre ancien domicile pour la réexpédition de votre courrier pendant un an.
        • En mairie « au service des élections » pour s’inscrire ou déclarer votre nouvelle adresse au sein même de la commune.

        Perte et Renouvellement de Documents

        La préfecture du Nord, direction de la réglementation et des libertés publiques communique :

        « Dans le cadre des mesures de simplification administrative, la direction générale de la modernisation de l’État a mis en oeuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet, la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents administratifs.

        Le téléservice « Déclaration de perte et renouvellement de papiers » est accessible sur www.mon-service-public.fr »

        Commission de contrôle des listes électorales

        A Louvroil, elle   est  composée de 4 membres titulaires, nommés par arrêté préfectoral du  17 Décembre 2020, et ce,  pour une durée de 3 ans.

        Composition :

        • GOLINVAL Brian
        • PIERARD Vincent
        • DEBIEVRE Daniel
        • PROUVOST Bernard

        Cette dernière à deux missions :

        • S’assurer de la régularité des listes électorales,
        • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

        Ses réunions sont publiques

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