Démarches Administratives

Démarches Administratives

Demande d’acte de décès

Informations sur la personne décédée

Date de décès * (Format : 01/01/1970)

Date de naissance * (Format : 01/01/1970)

Civilité *

Nom et prénom(s) du défunt: *

Coordonnées du demandeur
(pour permettre l’envoi de la pièce d’état-civil demandée)

Civilité *

Nom *

Prénom(s) *

Adresse *

Code postal *

Ville * :

Pays *:

Email *:

Nombre d’exemplaires souhaité *

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude

  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Demande d’acte de mariage

DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

Date de mariage* (Format : 01/01/1970)

Informations sur l'époux

Nom *

Prénom(s) *

Date de naissance * (Format : 01/01/1970)

Nom et prénom(s) du père *

Nom prénom(s) de la mère *

Informations sur l'épouse

Nom de jeune fille *

Prénom(s) *

Date de naissance * (Format : 01/01/1970)

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Coordonnées du demandeur
(pour permettre l’envoi de la pièce d’état-civil demandée)

Civilité *

Nom *

Prénom(s) *

Adresse *

Code postal *

Ville * :

Pays *:

Email *:

Lien avec la personne que l'acte concerne * :

Nature de l'acte demandé * :

Nombre d’exemplaires souhaité *

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude

  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Demande d’acte de naissance

DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur

Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

Informations sur la personne concernée

Nom *

Nom de jeune fille

Prénom(s) *

Date de naissance (Format : 01/01/1970)*

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Coordonnées du demandeur
(pour permettre l’envoi de la pièce d’état-civil demandée)

Civilité *

Nom *

Prénom(s) *

Adresse *

Code postal *

Ville * :

Pays *:

Email *:

Lien avec la personne que l'acte concerne * :

Nature de l'acte demandé * :

Nombre d’exemplaires souhaité *

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude

  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Adresses Utiles

LE MARCHE

Chaque jeudi matin, place De Gaulle.

EGLISE STE TRINITE

Rue Roméo Frémy.

HOTEL DES IMPOTS

2, rue de l’ancien Pont Rouge à Maubeuge.

Tél. 03 27 53 84 00

PREFECTURE DU NORD

2, rue Jacquemars Giélée à Lille.

Tél. 03 20 30 59 59

SOUS PREFECTURE D’AVESNES

1, rue Gossuin à Avesnes sur Helpe.

Tél. 03 27 61 59 59

TRIBUNAL D’INSTANCE

Place de l’Hôtel de ville à Maubeuge.

Tél. 03 27 53 15 20

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

15, rue Villien à Avesnes sur Helpe

Tél. 03 27 56 13 00

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

 Boulevard de l’Europe à Maubeuge

Tél. 03 27 53 09 99

CENTRE HOSPITALIER

 Boulevard Pasteur à Maubeuge

Tél. 03 27 63 49 93

Changement de Domicile

Vous changez de domicile, signalez votre nouvelle adresse :

  • À la poste de votre ancien domicile pour la réexpédition de votre courrier pendant un an.
  • En mairie « au service des élections » pour s’inscrire ou déclarer votre nouvelle adresse au sein même de la commune.

Perte et Renouvellement de Documents

La préfecture du Nord, direction de la réglementation et des libertés publiques communique :

« Dans le cadre des mesures de simplification administrative, la direction générale de la modernisation de l’État a mis en oeuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet, la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents administratifs.

Le téléservice « Déclaration de perte et renouvellement de papiers » est accessible sur www.mon-service-public.fr »

Commission de contrôle des listes électorales

A Louvroil, elle   est  composée de 5 membres titulaires, nommés par arrêté préfectoral du  10 Janvier 2019, et ce,  pour une durée de 3 ans.

Composition :

  • PIERARD Léonne
  • LIBIER Marie Paule
  • THIEMPONT Jacques
  • DESPEGHEL Daniel
  • MEUNIER Richard

Cette dernière à deux missions :

  • S’assurer de la régularité des listes électorales,
  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

Ses réunions sont publiques

Louvroil-2017
X