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Web - Consultation de l'annonce

Direction de l'information légale et administrative - Informatique de Production

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-145738
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Louvroil.
 Correspondant : guiseppe Ascone Maire, 2 rue Roméo Frémy 59720 Louvroil, tél. : 03-27-53-10-80, télécopieur : 03-27-62-17-32, courriel : marchespublics@louvroil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : convention d'occupation temporaire du domaine public concernant la fourniture, la pose et l'entretien d'un mobilier urbain de signalisation publique et commerciale. Cette procédure n'est pas un marché public mais relève des dispositions des articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales : 

la présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une convention d'occupation temporaire du domaine public en vertu de l'article L. 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la fourniture, la pose et l'entretien de mobilier urbain de signalisation :

- publique (administrations publiques, établissements et équipements communaux : structures scolaires, culturelles, sites patrimoniaux, etc...).
- commerciales (hébergeurs, restaurateurs, commerces, artisans et services).

La présente consultation n'a pas pour objet d'attribuer un marché public ou une délégation de service public.

La convention d'occupation temporaire du domaine public sera attribuée après mise en concurrence au regard des critères de sélection des offres et leurs conditions de mise en œuvre définis dans la présente lettre de consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - du mobilier proposé : esthétisme, visibilité, format, adaptabilité selon les sites, : 30 %;
     - des conditions d'entretien du mobilier : fréquence du nettoyage, conditions et délais d'intervention pour un remplacement : 30 %;
     - du montant de la redevance annuelle pour occupation du domaine public, proposé ou estimée : 20 %;
     - du coût qui sera demandé aux commerçants pour la conception et l'entretien des panneaux : 20 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-13.

Renseignements complémentaires : durée de la convention: 5 ans à compter de sa notification .
La lettre de consultation valant cahier des charges est disponible sur le site internet de la ville de Louvroil selon le lien suivant:
https://www.louvroil.fr/marches-publics/
Ou sur demande adressée par mail à: marchespublics@louvroil.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2020.


Mots descripteurs : Panneaux.

Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique : 2020-13
Classe de profil : Commune
Siret : 21590365900013
Libellé de la facture : Ville de Louvroil Service de la commande publique 2 rue Roméo Frémy 59720 Louvroil
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  28 décembre 2020
Objet de l'avis : convention d'occupation temporaire du domaine public concernant la fourniture, la pose et l'entretien d'un mobilier urbain de signalisation publique et commerciale.
ceci n'est pas un marché public
Nom de l'organisme : Ville de Louvroil
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun