Listes des délibérations :
Retrouvez, sur cette page, l’ensemble des actes administratifs en cours :
- N° 56.07.2022 – Budget+ Principal 2022 – Déicision Modificative n°1
- N° 57.07.2022 – Subvention Communale exceptionnelle 2022 – Association pour l’égalité
- N° 58.07.2022 – Abrogation et remplace la délibération 47.06.2021 – création et désignation des membres concours école LLP
- N° 59.07.2022 – Contrat Accroissement activité cantine à temps complet
- N° 60.07.2022 – Contrat Accroissement au cyber centre
- N° 61.07.2022 – Création de deux emplois accroissements au C.T.M
- N° 62.07.2022 – Création d’un emploi de chargé de mission Habitat et préservation du Domaine Public
- N° 63.07.2022 – Signature convention d’adhésion au CDG 59 pour la mise à disposition d’agent
- N° 64.07.2022 – Organisation Rémunération du personnel des Accueils de loisirs
- N° 65.07.2022 – Opération V.V.V. rémunération du personnel encadrant été
- N° 66.07.2022 – Signature avenant N° 2 convention pluriannuelle financement projet et actions de la santé 2020-2022